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Mentions légales

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Teléphone: 914 18 45 18
Web: ibercenter.com
Courriel: tecnicos@iberinve.com

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  • D’une manière ou d’une autre, soit contraire ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation;
  • Induise, incite ou favorise des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, infamantes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou à l’ordre public, induise, incite ou favorise des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition physique;

  • Incorpore, mette à la disposition ou permette d’accéder à des produits, à des éléments, à des messages et/ou à des services délictuels, violents, offensifs, nocifs, dégradants, ou en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public;

  • Soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou déplacé, de manière à induire ou pouvant induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou objectifs du communicant;

  • Soit protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait obtenu au préalable de la part de leurs titulaires, l’autorisation nécessaire pour mener à bien l’utilisation qu’il en fait ou souhaite en faire;

  • Viole les secrets d’entreprise de tiers;
  • Soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image même des personnes;
  • Porte préjudice de manière quelconque à la réputation d’Ibercenter;

  • Enfreigne la réglementation relative au secret des communications;
  • Constitue, le cas échéant, une publicité illégale, trompeuse ou déloyale, et en général, une concurrence déloyale;

  • Incorpore un virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques pouvant porter préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel ou logiciel) d’Ibercenter ou de tiers, ou pouvant endommager les documents électroniques et les dossiers stockés dans lesdits équipements informatiques;
  • Provoque, en raison de ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du Service.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Ibercenter offre son service, ainsi qu’à ne pas réaliser des actions portant préjudice, interrompant ou provoquant des erreurs dans ces systèmes.

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