AVIS JURIDIQUE
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Propriétaire : IBERINVE, S.A.U.
NUMÉRO DE TVA : A78257797
Adresse : C/ Gran Vía, 6 – 6ª planta, 28013 – Madrid (Madrid).
Téléphone : 914 18 45 18
Web : ibercenter.com
Courriel : tecnicos@iberinve.com
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- est fausse, ambiguë, inexacte, exagérée ou inopportune, d’une manière qui induit ou est susceptible d’induire en erreur quant à son objet ou quant aux intentions ou aux buts du communicateur ;
- est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur n’ait préalablement obtenu de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour effectuer l’utilisation qu’il fait ou a l’intention de faire ;
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- enfreint les règles relatives au secret des communications ;
- Constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, d’une manière générale, une concurrence déloyale ;
- Incorpore des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l’équipement informatique (matériel et logiciel) d’Ibercenter ou de tiers, ou d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans ledit équipement informatique ;
- provoque, en raison de ses caractéristiques (telles que le format, la longueur, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal du service.
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